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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.soigner-conscience.be est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.
10. Les principales lois concernées.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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Les statuts de l'ASBL
Soigner en conscience
Numéro d’identification : BE xxxxxxxxxx
STATUTS
Préambule
« Vous êtes soignant.
Vous avez donc choisi de consacrer votre vie aux autres.
De les soigner.
De vous occuper d’eux.
Mais qu’est-ce que cela veut dire : s’occuper des autres ?
Si nous devons nous occuper des autres, c’est que les autres ont besoin que l’on s’occupe d’eux. Mais qu’est-ce qu’un autre ?
C’est d’abord quelqu’un qui parle, qui parle, qui parle.
C’est quelqu’un qui parle beaucoup.
C’est ensuite quelqu’un qui respire, qui mange, qui boit, qui dort, qui se réveille.
C’est quelqu’un qui a deux bras et deux jambes, une tête et un corps et cinq sens.
En un mot, c’est moi.
Mais oui !
Toute cette description s’applique très exactement à moi-même.
L’autre c’est un moi.
Ce qui nous distingue c’est l’impression que moi, j’ai mon moi à moi et que lui à son moi à lui.
S’occuper d’un autre c’est donc s’occuper d’un moi qui n’est pas mon moi à moi.
Que de moi, que de moi !
Si chaque moi a besoin qu’on s’en occupe et que moi je dois m’occuper des moi des autres, qui va s’occuper de mon moi à moi ?
Quelqu’un d’autre ?
C’est bien compliqué tout ça !
Ne serait-ce pas infiniment plus simple si chacun s’occupait de son moi à soi ? »
Extrait du livre « Médecins, devenez guérisseurs » Vlady Stevanovich
Titre I. Dénomination, siège et objet
Article 1 e r . Dénomination
1.1. L’association est dénommée « Soigner en conscience », en
français, «Behandeling in de bewuste » en néerlandais et «Behandlung in der bewussten» en allemand.
1.2. L’a.s.b.l. jouit de la personnalité juridique conformément et dans le respect des
dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921, telle qu’elle a été modifiée par la loi du 2 mai
2002 et lois suivantes, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 2. Siège social
2.1. Le siège de l’association est établi rue du palais n° 15 1402 Thines dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
2.2. Le conseil d’administration peut transférer le siège de l’association après décision de l’assemblée générale en tout endroit situé dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
2.3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association reprennent sa dénomination, ainsi que l’adresse de son siège.
Article 3. But social
3.1. L’association a pour objectif principal de permettre aux soignants de partager et de vivre ce qui leur permet de donner du sens à leur travail au quotidien.
3.2. L’association « Soigner en conscience » est une invitation aux soignants à « Être en lien avec soi pour se mettre en lien aux autres ». Elle promeut une médecine qui intègre les dernières données scientifiques et techniques validées par la médecine basée sur les preuves avec une approche humaine de la santé.
La santé étant la conscience que nous avons de vivre, de penser, de sentir et d’agir chaque jour pour être en harmonie entre notre corps et notre esprit.
3.3 L’association a pour but de soutenir toutes actions qui contribue à aider le soignant à développer son savoir, son savoir-faire et son savoir-être.
3.4. L’association n’est pas un forum politique et n’entrera pas dans ce débat. Elle insiste pour être un lieu où les échanges se déroule dans le respect des sensibilités religieuses ou laïques de chacun et indépendant de tout mouvement philosophique.
3.5. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement à
cet objet.
3.6. L’association s’adresse aux soignants ( (Médecins, infirmières , kinésithérapeutes, psychologues et spécialiste de la relation d’aide)
Article 4. Durée
4.1. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il. Les Membres
Article 5. Engagement moral des membres
5.1. Toute personne, quelle qu’elle soit et qu’importe sa nationalité, l’endroit où elle réside,
ses convictions religieuses et philosophiques, peut être membre, pour autant
qu’elle adhère à l’esprit de l’association.
Article 6 . Les membres effectifs .
6.1. Les membres effectifs sont les cinq membres qui ont pris part à la constitution de
l’association, ainsi que toute personne qui, en ayant fait la demande, aura été agréée en cette
qualité par le conseil d’administration. L’agrément d’un nouveau membre requiert l’accord
unanime du conseil d’administration.
6.2. Sont, par ailleurs, membres effectifs tous les membres qui ont exercé un mandat
d’administrateur ou de vérificateur aux comptes.
6.3. Les membres effectifs jouissent seuls d’un droit de vote à l’assemblée générale.
Article 7 . Les membres adhérents .
7.1. Les membres adhérents sont les personnes qui ont été admises en cette qualité par le
conseil d’administration.
7.2. Le conseil d’administration fixe les modalités de leur agrément, ainsi que les droits et
obligations attachés à celui-ci.
7.3. Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale comme observateur sans prendre part au vote.
Article 8 . Les membres protecteurs
8.1. Les membres protecteurs sont les membres effectifs ou adhérents qui ont été admis en
cette qualité par le conseil d’administration en raison d’une cotisation supérieure qu’ils
acceptent d’acquitter.
8.2. Les membres protecteurs ne jouissent d’aucun privilège en raison de leur générosité.
Article 9 . Perte de la qualité de membre effectif, adhérent et protecteur.
9.1. Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission au conseil
d’administration.
9.2. Le conseil d’administration peut réputer démissionnaire le membre qui n’aurait pas
acquitté sa cotisation annuelle dans un délai de trois mois prenant cours le lendemain du jour
de l’envoi d’une lettre ou d’un courriel de rappel à la dernière adresse communiquée.
9.3. Un membre peut être exclu si :
– il a adopté un comportement qui mettrait en cause l’honorabilité de l’association ou serait
susceptible d’avoir un tel effet ;
– il s’est opposé aux objectifs poursuivis par l’association et, de ce fait, nuit à la poursuite
de son objet ;
– il a usé de sa qualité de membre à des fins personnelles, politiques, commerciales,
industrielles ou professionnelles qui seraient incompatibles avec l’honorabilité ou l’esprit
de l’association.
9.4. L’exclusion d’un membre est prononcée par le conseil d’administration statuant à la
majorité des deux tiers des membres présents et représentés et validée par la prochaine assemblée générale. Le conseil d’administration n’aura pas de justification à fournir.
9.5. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne
peut réclamer le remboursement des cotisations déjà versées. De même, la cotisation due pour
l’année entamée au moment de l’acte justifiant l’exclusion le demeure.
Article 10. Le Comité d’honneur.
10.1. Le conseil d’administration peut accorder la qualité de membre d’honneur aux personnes qui lui rendent d’éminents services, ainsi qu’à celles auxquelles il reconnaît des mérites particuliers dans l’esprit de l’association. Ces personnes constituent le comité d’honneur.
10.2. Le conseil d’administration peut omettre de la liste du comité d’honneur toute personne
qui aurait cessé de répondre au critère en vertu duquel elle est devenue membre d’honneur. Le
conseil d’administration n’aura à fournir aucune justification de sa décision.
10.3. Le Comité d’honneur est présidé par un de ses membres. Les membres d’honneur fixent
librement le fonctionnement du comité. Le président du Comité d’honneur a pour mission de
créer le lien entre les membres d’honneur et l’association. Son mandat n’excèdera pas trois
années.
Article 11. Droits et obligations des membres
11.1. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association et sans déplacement le
registre des membres.
11.2. Les membres n’ont aucun droit sur l’avoir social.
11.3. Les membres n’encourent aucune obligation personnelle du fait des décisions prises par
l’association.
Article 12. Cotisation annuelle par les membres effectifs et adhérents
12.1. La cotisation ne peut en aucun cas dépasser un montant de cinquante euros
pour les personnes physiques, ni cinq cent euros pour les personnes morales. Toutefois, cette
limitation ne s’applique pas aux cotisations de sponsoring ou de mécénat.
12.2. Ces montants pourront être adaptés à l’indice des prix à la consommation
12.3. Les cotisations annuelles sont fixées dans les limites exprimées ci-dessus par le conseil
d’administration pour les différentes catégories de membres et validée par l’assemblée générale.
12.4. Le conseil d’administration peut fixer des cotisations différentes pour les personnes
physiques et pour les personnes morales. Il peut de même opérer une distinction en fonction
du type et de l’importance de la personne morale.
12.5. Le conseil d’administration peut, en considération de circonstances particulières qu’il
apprécie, accorder à un membre une réduction, voire une dispense de payement de sa
cotisation.
12.6. Le conseil d’administration peut créer une cotisation unique de membre perpétuel.
Titre III. L’Assemblée Générale
Article 13. Composition .
13.1. L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
13.2. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par le
membre de l’assemblée générale qu’il désigne.
Article 14. Compétences et fonctionnement
14.1. Une délibération de l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres
présents et représentés, est requise pour :
– L’approbation du procès verbal ( P.V.) de l’assemblée générale précédente.
– la nomination et la révocation des administrateurs, ainsi que pour la fixation de leurs
rémunérations dans le cas où des rémunérations leur seraient attribuées ;
– la nomination et la révocation du ou des commissaires, ainsi que pour la fixation de leurs
rémunérations dans les cas où des rémunérations leur seraient attribuées;
– la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
– l’approbation des budgets et des comptes;
-l’approbation du règlement d’ordre intérieur.
– tous les autres cas où les présents statuts l’exigent.
14.2. Une délibération de l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des
membres présents et représentés, est requise pour :
– la modification des statuts ;
– la dissolution de l’association.
14.3. Une assemblée générale aura lieu chaque année la dernière quinzaine de mai au siège de l’association ou à un endroit et à un moment déterminé par le conseil d’administration.
14.4. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus
par la loi ou par les présents statuts, ainsi que lorsqu’un tiers au moins des membres
effectifs en fait la demande.
14.5. Les convocations sont adressées à chaque membre individuellement, et ce au moins
quatorze jours avant la date retenue pour la réunion. La convocation indique l’endroit et
l’heure de l’assemblée, ainsi que son ordre du jour.
14.6. Les convocations peuvent être adressées soit par courrier ordinaire, soit par courriel à la
dernière adresse communiquée par chaque membre.
14.7. Au moins un cinquième ( 1/5) des membres effectifs peut demander à ce qu’un nouveau point soit repris à l’ordre du jour. Dans ce cas, il adresse sa demande au président, et ce par un recommandé envoyé au plus tard sept jours avant l’assemblée générale. Le président motivera son éventuel refus de mettre ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale et, en pareille hypothèse, le membre concerné pourra introduire un recours devant le conseil d’administration. Si au moins un tiers des membres du conseil d’administration estime que le point doit être mis à l’ordre du jour, il en sera ainsi.
Article 15. Droit de vote
15.1. Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal à l’assemblée
générale. Excepté celle du président de la séance qui en cas de parité de voix possède une double voix.
15.2. Chaque membre présent ou représenté dispose d’une voix.
15.3. Tout membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
membre effectif.
Article 16. Quorum de présences
16.1. L’assemblée générale délibère valablement une fois le quorum de présences atteint.
16.2. Si la moitié des membres ne sont ni présents ni représentés à la première réunion, le
président doit décider de convoquer une deuxième réunion.
16.3. La seconde réunion sera tenue au plus tôt quatorze jours ouvrables après la première
Réunion et sera tenue quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 17. Publicité des décisions de l’assemblée générale
17.1. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président et le secrétaire ou, à défaut, par deux membres de l’assemblée
générale.
17.2. Les procès-verbaux sont tenus à la disposition des membres de l’assemblée générale,
lesquels seuls peuvent en prendre connaissance au siège social de l’association. La publication aux membres effectifs se fera dans un délai raisonnable de un mois.
Titre IV. Le Conseil d’administration
Article 18. Composition
18.1. La gestion journalière de l’association est assurée par le conseil d’administration.
18.2. Le conseil d’administration est composé d’au moins trois et de maximum douze
membres, incluant le président.
18.3. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour une durée de deux années. Leur mandat est renouvelable trois fois successivement. Cette limitation ne s’applique pas au mandat de président.
18.4. Le conseil d’administration peut se renouveler par tiers tous les deux ans.
18.5. Le conseil élit en son sein un président, ainsi que un ou deux vice-présidents.
18.6. Les mandats des administrateurs sortants prennent fin dès la proclamation à l’assemblée
générale ordinaire des résultats de l’élection. Les mandats des administrateurs élus prennent
cours à ce même moment.
18.7. En cas de vacance d’un mandat en cours d’exercice, un nouvel administrateur au sein des membres effectifs est coopté par les autres membres du conseil d’administration pour terminer le mandat laissé vacant. Cette cooptation est soumise à la ratification de la première assemblée générale ordinaire qui suit.
Article 19. Compétences et fonctionnement
19.1. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les statuts à
l’assemblée générale relèvent du conseil d’administration. Ce dernier a notamment le pouvoir
d’exercer tous les actes relevant de l’administration au sens large dans le but de réaliser
l’objet de l’association.
19.2. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux
administrateurs.
19.3. Le président peut décider d’ouvrir les réunions du conseil d’administration à toute
personne dont il jugerait la présence opportune.
19.4. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires.
19.5. A moins d’une délégation spéciale du conseil, les actes engageant l’association sont
signés par le président et un administrateur.
19.6. Les actions judiciaires tant en demandeur qu’en défendeur sont intentées ou soutenues
au nom de l’association par le conseil d’administration.
19.7. Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce
registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social ainsi que la date d’entrée et la date de sortie.
19.8. Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont
présents ou représentés.
19.9. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
19.10. En cas de parité de voix, celle du président ou de celui qui assure la présidence de la
réunion est prépondérante.
Article 20. Responsabilité des administrateurs
20.1. Les administrateurs, ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Titre V. Comptes et budget
Article 21 . Exercice social et approbation des comptes
21.1. L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
21.2. La situation financière et les comptes de l’exercice écoulé peut-être soumis au contrôle
préalable d’un vérificateur au compte.
21.3. Le ou les vérificateurs aux comptes feront un rapport quant à leur contrôle de la situation financière de l’association, de ses comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels.
21.4. Les vérificateurs aux comptes sont nommés parmi les membres effectifs de l’association ou des bénévoles soutenant l’association.
21.5. Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice
social, le conseil d’administration soumet à l’approbation de l’assemblée générale les comptes
annuels de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.
21.6. Dans le mois de leur approbation par l’assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par le conseil d’administration au greffe civil du Tribunal de première instance de
Nivelles.
Titre VI. Dons et libéralités
22.1. A l’exception des dons manuels, toute libéralité au profit de l’association est soumise à
une autorisation royale si sa valeur excède un montant de 100.000 euros indexé
conformément à la formule précisée par la loi.
22.2. Hors ces hypothèses, le président du conseil d’administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre VII. Règlements d’ordre intérieur
23.1. Le Conseil d’administration peut prendre un règlement d’ordre intérieur qui s’imposera à
tous les membres.
23.2. Il en va de même du Comité d’honneur pour ce qui concerne son mode de
fonctionnement.
Titre VIII. Dissolution et liquidation
24.1. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs
et détermine leurs pouvoirs.
24.2. Elle indique également l’affectation de l’actif net de l’association qui devra être faite en
faveur d’une autre association poursuivant un objectif semblable.
Titre IX. Droit applicable et ressort judiciaire.
25.1. L’association est soumise exclusivement au droit belge. Les dispositions de la loi du 27
juin 1921, telle qu’elle a été modifiée par la loi du 2 mai 2002 et lois suivantes sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, s’y appliquent pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts.
25.2. L’a.s.b.l. ressort de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Titre IX. Dispositif transitoire.
Suite à la tenue de la 1ère assemblée générale constituante du 2 juillet 2012 les membres fondateurs sont :
NOM : Desmet
PRENOM : Jean-Marc
NOM : Nguyen Thi
PRENOM : Ngoc Lien
NOM : Degroote
PRENOM : Bernadette
NOM : Mulier
PRENOM : Sandra
NOM : Faurès
PRENOM : Marie Hélène
Ils désignent en tant qu’administrateurs :
Desmet Jean –Marc
Nguyen Thi Ngoc Lien
Degroote Bernadette
Mulier Sandra
Faurès Marie Hélène
Le conseil d’administration se réunit en ce jour même et désigne en sons sein Desmet Jean-Marc comme Président