CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ASBL Soigner en conscience
Siège social : 72 rue Achille Bauduin, 1300 Limal, Belgique
Email : contact@soigner-en-conscience.be
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’ASBL
Soigner en conscience et de ses clients dans le cadre de la vente de services proposés via le site
internet.
2. Identité de l’association
L’ASBL Soigner en conscience est une association sans but lucratif de droit belge, dont le siège
social est établi à :
72 rue Achille Bauduin, 1300 Limal, Belgique
Numéro d’entreprise : 0848.298.256
Email : contact@soigner-en-conscience.be
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de services (formations, accompagnements,
événements, etc.) effectuée via le site internet ou par tout autre moyen.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Description des services
L’ASBL propose notamment :
• Des formations
• Des ateliers et événements
• Des accompagnements individuels ou collectifs
Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur le site internet.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable sauf mention
contraire selon le statut de l’ASBL).
L’ASBL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services sont facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de commande
La commande est validée lorsque :
• Le client confirme son inscription
• Et effectue le paiement (ou acompte le cas échéant)
Un email de confirmation est envoyé au client.
7. Modalités de paiementLe paiement peut être effectué par :
• Virement bancaire
• Paiement en ligne (si applicable)
Les modalités précises sont indiquées lors de la commande.
8. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément au Code de droit économique belge, le client consommateur dispose d’un délai de
14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
• Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai avec accord du client
• Aux événements à date fixe (formations, séminaires)
9. Annulation et remboursement
Par le client :
• Annulation plus de [X] jours avant : remboursement total ou partiel
• Annulation tardive : aucun remboursement sauf cas de force majeure
Par l’ASBL :
L’ASBL se réserve le droit d’annuler un service (nombre insuffisant de participants, force
majeure…).
Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé.
10. Responsabilité
L’ASBL s’engage à fournir ses services avec diligence.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
• Force majeure
• Mauvaise utilisation des informations fournies
• Résultats non atteints (obligation de moyens)
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (documents, supports, vidéos…) sont la propriété de l’ASBL.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
12. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD).
Le client dispose des droits suivants :
• Accès
• Rectification
• Suppression• Opposition
Contact : contact@soigner-en-conscience.be
Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du Brabant
wallon, notamment :
➡ Tribunal de première instance du Brabant wallon
➡ et, le cas échéant, le Justice de paix de Wavre selon la nature du litige
14. Modification des CGV
L’ASBL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
15. Contact
Pour toute question :
contact@soigner-en-conscience.be